Sewer survey and sewage treatment consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511250)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com d aggl du bocage bressuirais
      27 Boulevard du Colonel Aubry
      Bressuire
      79304
      France
      Téléphone: +33 549811900
      Courriel: commandepublique@agglo2b.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réception et diagnostic des réseaux d"eaux usées et d"eaux pluviales - inspection télévisée contrôle d"étanchéité et test de compactage

         Numéro de référence: 2023_26_aoo
         
      2. Code CPV principal:
         90490000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L"accord-cadre comprend un maximum sur la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90490000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur le territoire de la Communauté d"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L"accord-cadre comprend un maximum sur la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: 2.Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: 2.1 2.1-Méthodologie et procédures de réalisation des prestations / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 2.2 2.2-Qualité du matériel affecté à la réalisation de la prestation / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 3.Délai d"exécution des bons de commande (dans la limite fixée à l"article 1.4 du Ccap) au regard du planning type d"intervention proposé par le candidat / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         accréditation Cofrac (12.1.1 : contrôle des réseaux d"assainissement neufs : contrôle du compactage des tranchées + contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle + contrôle de l"étanchéité des canalisations ou des ouvrages) ou équivalente

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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