Toll equipment (Франция - Тендер #47511160) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cannes Номер конкурса: 47511160 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de consommables de péage et horodateur (badges et tickets) pour les parkings de la Ville de Cannes (Direction Cannes Parking et Direction Mer et littoral)
Reference number: 20230864l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Minimum : 30 000 euro(s) Ht / Maximum : 95 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7 Rue Louis Pastour 06400 - cannes
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Minimum : 30 000 euro(s) Ht / Maximum : 95 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusions de la procédure de passation
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d"un virement- taux des intérêts moratoires : égal au taux d"intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l"opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- prix unitaires (Bpu) révisables- pas d"avance ni de garantie financière
mairie de Cannes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une remise d"échantillons est prévue selon les modalités indiquées au règlement de la consultation