Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510869)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      etablissement Public Foncier IDF
      4/14 rue Ferrus
      Paris
      75014
      France
      Téléphone: +33 140789090
      Courriel: Service-marches@epfif.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405074&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPIC
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l"orcod-in de Grigny 2 (91)

         Numéro de référence: ORCOD202311
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation d"une mission de maîtrise d"oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l"orcod-in de Grigny 2 (91)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71210000, 71300000, 71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         grigny (91)

      4. Description des prestations:
         

         le marché est composé de deux missions : - mISSION 1 : Missions de conception, plan guide et urbaniste coordinateur de la ZAC comprenant les éléments suivants ;- mISSION 2 : Maîtrise d"oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.compte tenu de l"importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Il est à noter que les informations indiquées dans les pièces du DCE peuvent être amenées à être modifiées lors de la seconde phase de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. En cas d"affermissement des tranches optionnelles 2 et 3, le marché sera prolongé de 2 années supplémentaires, faisant passer la durée totale du marché à dix (10) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Le nombre minimum de candidats admis à soumissionner pour la phase 2 de cette consultation sera de trois (3) conformément à l"article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum.si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 (trois) et conformément à l"article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est traité à prix global et forfaitaire (art R2112-6-2° du Ccp) et comprend une part à prix unitaire (art R2112-6-2°) sur certaines prestations. De plus, le marché comprend 3 tranches optionnelles dont les modalités de mise en oeuvre sont prévues au sein des pièces jointes au DCE (Cf. Article 7 du Règlement de Consultation)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).tous les cotraitants peuvent être membre de plusieurs groupements sauf si l"un d"entre eux revêt la qualité de mandataire. Dans ce cas précis, ledit mandataire ne pourra être membre que d"un seul groupement, ce qui lui l"interdit d"être mandataire/cotraitant de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l"architecte-urbaniste coordinateur de ZAC. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d"activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.en cas de groupement d"opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l"un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l"article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l"appui de sa candidature les documents les suivants :Pour la capacité juridique :- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque-une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l"objet du marché public

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années-une liste descriptive des logiciels, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose-la certification professionnelle suivante : Qualification opqibi " 0331 Direction de l"exécution des Travaux " ou équivalent -Les titres d"études et professionnels justifiant des compétences minimales suivantes : * Architecte-Urbaniste coordinateur de zac * Paysagiste * Ingénierie vrd * Ingénierie GEP

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         modalités financières d"exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

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