Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #47510869)

1. Section I
   1. Name and addresses
      etablissement Public Foncier IDF
      4/14 rue Ferrus
      Paris
      75014
      France
      Telephone: +33 140789090
      E-mail: Service-marches@epfif.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405074&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: EPIC
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de maîtrise d"oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l"orcod-in de Grigny 2 (91)

         Reference number: ORCOD202311
         
      2. Main CPV code:
         71000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation d"une mission de maîtrise d"oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l"orcod-in de Grigny 2 (91)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71210000, 71300000, 71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         grigny (91)

      4. Description of the procurement:
         

         le marché est composé de deux missions : - mISSION 1 : Missions de conception, plan guide et urbaniste coordinateur de la ZAC comprenant les éléments suivants ;- mISSION 2 : Maîtrise d"oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.compte tenu de l"importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Il est à noter que les informations indiquées dans les pièces du DCE peuvent être amenées à être modifiées lors de la seconde phase de la consultation

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. En cas d"affermissement des tranches optionnelles 2 et 3, le marché sera prolongé de 2 années supplémentaires, faisant passer la durée totale du marché à dix (10) ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Le nombre minimum de candidats admis à soumissionner pour la phase 2 de cette consultation sera de trois (3) conformément à l"article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum.si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 (trois) et conformément à l"article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché est traité à prix global et forfaitaire (art R2112-6-2° du Ccp) et comprend une part à prix unitaire (art R2112-6-2°) sur certaines prestations. De plus, le marché comprend 3 tranches optionnelles dont les modalités de mise en oeuvre sont prévues au sein des pièces jointes au DCE (Cf. Article 7 du Règlement de Consultation)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).tous les cotraitants peuvent être membre de plusieurs groupements sauf si l"un d"entre eux revêt la qualité de mandataire. Dans ce cas précis, ledit mandataire ne pourra être membre que d"un seul groupement, ce qui lui l"interdit d"être mandataire/cotraitant de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l"architecte-urbaniste coordinateur de ZAC. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d"activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.en cas de groupement d"opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l"un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l"article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l"appui de sa candidature les documents les suivants :Pour la capacité juridique :- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque-une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l"objet du marché public

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années-une liste descriptive des logiciels, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose-la certification professionnelle suivante : Qualification opqibi " 0331 Direction de l"exécution des Travaux " ou équivalent -Les titres d"études et professionnels justifiant des compétences minimales suivantes : * Architecte-Urbaniste coordinateur de zac * Paysagiste * Ingénierie vrd * Ingénierie GEP

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         modalités financières d"exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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