Advertising services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510853)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
      174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
      Marseille
      13003
      France
      Courriel: Marches.publics@splain-amp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Publique Locale d"Aménagement d"Intérêt National
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: La SPLA-IN AMP est l"outil opérationnel de requalification de l"habitat privé dégradé, intégré au Projet Partenarial d"Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Création et déclinaison graphiques de visuels et de supports de communication pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

         Numéro de référence: C0123014
         
      2. Code CPV principal:
         79341000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre porte sur la création et la déclinaison graphique de visuels et de supports de communication pour les besoins de la SPLA-IN AMP (communication réglementaire et communication projet).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79341000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Ville de Marseille

      4. Description des prestations:
         

         Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.En graphisme, la SPLA-IN AMP a deux besoins :- La création graphique de visuels et de supports de communication - La déclinaison en supports de communication.Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations (sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises) est fixé à 240 000,00 euro(s) HT.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible deux fois dix-huit (18) mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les modalités de reconduction de l"accord-cadre sont définies au CCAP.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l"identification du candidat et l"objet de l"accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l"honneur : Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 14:00
      

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