Advertising services (Франция - Тендер #47510853) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE Номер конкурса: 47510853 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Création et déclinaison graphiques de visuels et de supports de communication pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Reference number: C0123014Le présent accord-cadre porte sur la création et la déclinaison graphique de visuels et de supports de communication pour les besoins de la SPLA-IN AMP (communication réglementaire et communication projet).
Ville de Marseille
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.En graphisme, la SPLA-IN AMP a deux besoins :- La création graphique de visuels et de supports de communication - La déclinaison en supports de communication.Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur des prestations. Le montant maximum en valeur des prestations (sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises) est fixé à 240 000,00 euro(s) HT.
L"accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible deux fois dix-huit (18) mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les modalités de reconduction de l"accord-cadre sont définies au CCAP.
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
1°/ Lettre de candidature : Sur DUME ou DC1 comprenant l"identification du candidat et l"objet de l"accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l"honneur : Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.