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Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510781)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ca val d europe agglomeration
Номер конкурса: 47510781
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 19 408 552 (Российский рубль) Цена оригинальная: 328 800 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231130 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ca val d europe agglomeration
      château de Chessy BP 40-chessy
      Marne-la-Vallée Cedex 4
      77701
      France
      Téléphone: +33 160436617
      Courriel: dcp@vdeagglo.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-8dmuB7lvG
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-8dmuB7lvG

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de maîtrise d"oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d"europe

        Numéro de référence: 23.31
      2. Code CPV principal:
        71250000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché de maîtrise d"oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d"europe

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 328 800.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71250000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire du Val d"europe (77)

      4. Description des prestations:

        marché de maîtrise d"oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d"europe

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché comporte une option définie comme suit : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;-La déclaration sur l"honneur jointe signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l"entreprise, revêtue du cachet de l"entreprise ;-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-L"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d"appel d"offres ouvert.Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire. La mission confiée au maître d"oeuvre correspond à un ensemble d"éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en quatre phases :- phase 1 : AVP global et validation des études antérieures-phase 2 : études et réalisation du programme de l"étape 1-phase 3 : études et réalisation du programme de l"étape 2-phase 4 : études et réalisation du programme de l"étape 3le coût prévisionnel global des travaux est fixé à 3 824 900 euro(s) (H.T.). La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d"oeuvre est de 48 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l"achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le démarrage des prestations est envisagé début 2024

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
        Melun
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
        Melun
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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