Architectural, engineering and surveying services (Франция - Тендер #47510781) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca val d europe agglomeration Номер конкурса: 47510781 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 19 408 552 (Российский рубль) Цена оригинальная: 328 800 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de maîtrise d"oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d"europe
Reference number: 23.31marché de maîtrise d"oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d"europe
territoire du Val d"europe (77)
marché de maîtrise d"oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d"europe
le présent marché comporte une option définie comme suit : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;-La déclaration sur l"honneur jointe signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l"entreprise, revêtue du cachet de l"entreprise ;-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-L"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d"appel d"offres ouvert.Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire. La mission confiée au maître d"oeuvre correspond à un ensemble d"éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en quatre phases :- phase 1 : AVP global et validation des études antérieures-phase 2 : études et réalisation du programme de l"étape 1-phase 3 : études et réalisation du programme de l"étape 2-phase 4 : études et réalisation du programme de l"étape 3le coût prévisionnel global des travaux est fixé à 3 824 900 euro(s) (H.T.). La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d"oeuvre est de 48 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l"achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le démarrage des prestations est envisagé début 2024
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Melun