Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #47510634) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: epda du glandier Номер конкурса: 47510634 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de services d"assurances
souscription des contrats d"assurances de l"epda du glandier
assurances Responsabilité Civile
Lot No: 1lubersac
ce contrat a pour objet de garantir le souscripteur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité encourue à l"égard des tiers dans le cadre de ses activités et services, principaux et annexes, de toute nature, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social
défense pénale des agents et protection juridique de l"établissement
Lot No: 2lubersac
ce contrat a pour objet d"assurer la défense des intérêts du Sociétaire et de ses collaborateurs en cas de Litige survenant dans l"exercice de leurs activités ou de leurs fonctions en vue d"accompagner, défendre ou représenter les intérêts de l"assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autres
assurances Dommages aux biens
Lot No: 3lubersac
ce contrat a pour objet de garantir contre les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens
assurance Automobile et auto-mission collaborateurs
Lot No: 4lubersac
ensemble du parc automobile et couverture de l"utilisation des véhicules personnels
risques Statutaires du Personnel CNRACL
Lot No: 5lubersac
garantir le versement ou le remboursement de toutes ou partie des sommes laissées à la charge de l"assuré, en vertu de l"application des texte régissant les agents affiliés à la CNRACL. L"Établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l"ensemble des risques proposés
cyber risques
Lot No: 6garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes et les risques liés à la Cybercriminalité et plus généralement à une atteinte à son système informatique et à ses données
la profession est réservée a une profession déterminée : Compagnie d"assurances ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances au sens du code des assurances
lubersac