Chassis cabs (Франция - Тендер #47510428) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dijon metropole Номер конкурса: 47510428 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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dijon Metropole - fourniture D"Un Chassis Cabine, D"Une Benne De Collecte De Dechets Menagers Et D"Une Benne De Collecte Des Objets Encombrants
Reference number: 2023dmao1447dijon métropole dispose de la compétence de collecte des déchets ménagers sur un territoire constitué de 23 communes (dont Dijon et ses communes avoisinantes)
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lot no1 : Fourniture d"un châssis cabine 4x2 de 16 tonnes de Ptac
Lot No: 1métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21000 - dijon
le marché concerne la fourniture d"un châssis pour collecter :- des ordures ménagères,- des recyclables (emballages et journaux-magazines en mélange),- des cartons bruns
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lot no2 : Fourniture d"une benne de collecte de déchets ménagers d"un volume de 12 m 3 à compaction équipées d"un lève-conteneurs automatique double chaise avec système d"identification à la levée
Lot No: 2métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21000 - dijon
le marché concerne la fourniture d"une benne de 12m3 pour la collecte :- des ordures ménagères,- les recyclables (emballages et journaux-magazines en mélange),- et les cartons.Pour réaliser ce service, Dijon métropole souhaite acquérir 1 véhicule de collecte des déchets ménagers avec benne fermée, lève-conteneurs et système de compactage
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lot no3 : Fourniture d"une benne de collecte des objets encombrants à compaction, d"un volume de 16 m3 équipée d"un monte-charge
Lot No: 3métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21000 - dijon
l"Objet de la consultation concerne la fourniture d"une benne de collecte des objets encombrants à compaction.pour réaliser ce service, Dijon Métropole souhaite acquérir une benne fermée avec un système de compactage d"un volume de 16m3 équipée d"un monte-charge. (A installer sur un châssis porteur Iveco de 2014)
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat