Control, safety or signalling equipment for parking facilities (Франция - Тендер #47510423) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Roanne Номер конкурса: 47510423 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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equipement, Gestion De Parkings Barriérés
Reference number: 2023-Fcs-0120le présent marché est mixte et s"exécutera de la manière suivante :- le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CodeDe la commande publique.- La partie à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique relatif à l"émission de bons de commandes au fur et àmesure des besoinsle contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
parking barriéré de la Ville de Roanne 42300 - roanne
le présent marché est mixte et s"exécutera de la manière suivante :- le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CodeDe la commande publique.- La partie à bon de commande selon les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique relatif à l"émission de bons de commandes au fur et àmesure des besoinsle contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier à l"exception des avances à 20%.Les prix sont révisables ou actualisable (voir le détail dans le Ccap).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le détail des sous critères de jugement des offres est mentionné dans le règlement de la consultation
le Tribunal Administratif peut être saisi d"une requête déposée sur le site : www.telerecours.frRéféré pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d"un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
le Tribunal Administratif peut être saisi d"une requête déposée sur le site : www.telerecours.frRéféré pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d"un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique