Surface work for roads (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510248) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental des Landes Номер конкурса: 47510248 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 885 426 655 (Российский рубль) Цена оригинальная: 15 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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routes départementales des Landes - programme 2024 : Enrobés et travaux annexes
Numéro de référence: 2023GEI0032routes départementales des Landes - programme 2024 : Enrobés et travaux annexes
utd de Morcenx
Lot nº: 01routes départementales des Landes - programme 2024 : Enrobés et travaux annexes
utd de Tartas
Lot nº: 02routes départementales des Landes - programme 2024 : Enrobés et travaux annexes
utd de Villeneuve-De-Marsan
Lot nº: 03routes départementales des Landes - programme 2024 : Enrobés et travaux annexes
utd de Saint-Sever
Lot nº: 04routes départementales des Landes - programme 2024 : Enrobés et travaux annexes
utd de Soustons
Lot nº: 05routes départementales des Landes - programme 2024 : Enrobés et travaux annexes
uts 2x2 voies de Tartas
Lot nº: 06routes départementales des Landes - programme 2024 : Enrobés et travaux annexes
- Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme :
Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l"appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l"index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d"organisation représentative, le plan pour l"égalité professionnelle, déposé auprès de l"autorité administrative.
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution de l"accord-cadre par un engagement écrit de l"intervenant.
en vertu de l"article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.
il est porté à l"attention des candidats que, conformément aux dispositions de l"article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais :
- d"Un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel à condition que l"accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- d"Un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://marchespublics.landespublic.org.
De plus, conformément aux dispositions de l"article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.
si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l"offre devront être identifiés distinctement.
Chaque document sera remis distinctement (pas de création d"un document .pdf qui regrouperait l"ensemble des documents demandés).
insertion sociale - mise en oeuvre de l"article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L"entreprise choisie, quelle qu"elle soit, est invitée, pour l"exécution du marché, à proposer une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
tous les ans pour une réalisation à l"année N+1
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), enregistré sous le numéro 2023gei0032, peut être consulté et téléchargé gratuitement à l"adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l"offre.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d"exécution de l"accord-cadre afin que l"entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. L"Attestation de visite en annexe 3 sera à faire compléter par l"unité territoriale et devra être jointe à l"offre.
Pour obtenir les renseignements afin d"effectuer cette visite, ils devront s"adresser à :
Coordonnées des Unités Territoriales Départementales : (cf Article 1.1 du Cctp)
Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35
tartas Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70
villeneuve-de-marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06
saint-sever Lot. De Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36
soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20
tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64
dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d"une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.
exigences minimales requises et modalités de présentation pour l"ensemble des lots :
-Toutes les propositions, comportant un taux minimum de 20% d"agrégats d"enrobés seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées.
-fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n"est pas normée.
-respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux.
-le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l"ensemble des chantiers d"un lot, dans le cas contraire, à identifier clairement dans l"offre la faisabilité par chantier.
Les variantes porteront sur la technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits.
Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée.
Toute variante ne respectant pas l"ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l"irrégularité de l"offre variante correspondante et donc son élimination.
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à quatre (4). *
Si un candidat est classé premier sur plus de quatre lots, il est déclaré attributaire des quatre lots sur lesquels l"écart de sa note globale (classée 1ère) avec l"offre de l"entreprise concurrente classée immédiatement après, est le plus fort.
Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution.
* Dans le cas de groupements, seuls les mandataires des groupements seront pris en compte.
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu"à l"adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org , sur la consultation no2023gei0032