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Dairy products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510239)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de dieppe
Номер конкурса: 47510239
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 17 000 192 (Российский рубль) Цена оригинальная: 288 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231123 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de dieppe
      parc Eurochannel, 44 rue Louis Blériot
      Neuville-les-Dieppe
      76370
      France
      Courriel: commandepublique@mairie-dieppe.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Restauration collective
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fournitures Et Livraison De Produits Laitiers, De Fromages Et De Produits Avicoles Pour La Regie De Restauration "Assiette Dieppoise" De La Ville De Dieppe

        Numéro de référence: 2357
      2. Code CPV principal:
        15500000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d"offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 288 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est d"une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 24 mois. Cet accord-cadre fait l"objet d"un lot unique à savoir la fourniture et la livraison de produits laitiers. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le Ccap. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n"est demandée

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        15500000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        régie Personnalisée pour la Restauration Municipale de la ville de Dieppe " Assiette Dieppoise " Parc Eurochannel 44 rue Louis Blériot 76370 - neuville Les Dieppe

      4. Description des prestations:

        la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits laitiers. Elle est passée en appel d"offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 288 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est d"une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois pour une période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 24 mois. Cet accord-cadre fait l"objet d"un lot unique à savoir la fourniture et la livraison de produits laitiers. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le Ccap. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n"est demandée

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        période initiale de 12 mois reconductible une fois pour une période similaire, soit 24 mois.Une nouvelle consultation aura lieu à l"issue du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      hôtel de Ville de Dieppe

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l"objet d"une modification, d"un rectificatif, d"une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n"aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l"heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n"auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.La remise d"une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l"ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l"expiration de la date de remise des plis

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 232081270
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 232081271
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
        6, quai Ceineray
        Nantes
        44035
        France
        Point(s) de contact: 44035
        Téléphone: +33 240086433
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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