Sports facilities operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510137)

Nom officiel: cté de Communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique et Achats
Courriel: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Téléphone: +33 251668227
Fax: +33 251912984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdesherbiers.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

Autorité régionale ou locale

Loisirs, culture et religion

concession de service public pour l"exploitation du centre aquatique Cap Vert

92610000 Services d"exploitation d"installations sportives

Services

l"Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique cap vert à compter du 1er septembre 2024. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu"ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre dans le respect des conditions fixées dans le règlement de consultation.

Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR

92610000 Services d"exploitation d"installations sportives

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d"exécution:

complexe aquatique cap vert - communauté de communes du Pays des Herbiers

l"Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique cap vert à compter du 1er septembre 2024 jusqu"au 31 août 2029 (cf règlement de consultation)

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR

Début: 01/09/2024

Fin: 31/08/2029

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

le contrat est une concession de service public par lequel l"autorité délégante confie la gestion d"un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l"exploitation du service, en contrepartie soit du droit d"exploiter le service qui fait l"objet du contrat, soit de ce droit assorti d"un prix. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Date: 11/12/2023

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

une visite commune obligatoire des installations est prévue le 10 novembre 2023 dans les conditions décrites au règlement de consultation.

Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.

Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l"ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.

Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l"article R551-7 du Code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nantes (cf. Ci-dessus)
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France

24/10/2023