Sports facilities operation services (Франция - Тендер #47510137)

Official name: cté de Communes du Pays des Herbiers
Postal address: 6 rue du Tourniquet
Town: Les Herbiers
NUTS code: FRG05 Vendée
Postal code: 85500
Country: France
Contact person: Service Commande Publique et Achats
E-mail: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Telephone: +33 251668227
Fax: +33 251912984
Internet address(es):
Main address: http://www.paysdesherbiers.fr/
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-securises.fr

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://www.marches-securises.fr

Regional or local authority

Recreation, culture and religion

concession de service public pour l"exploitation du centre aquatique Cap Vert

92610000 Sports facilities operation services

Services

l"Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique cap vert à compter du 1er septembre 2024. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu"ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre dans le respect des conditions fixées dans le règlement de consultation.

Value excluding VAT: 6 500 000.00 EUR

92610000 Sports facilities operation services

NUTS code: FRG05 Vendée

Main site or place of performance:

complexe aquatique cap vert - communauté de communes du Pays des Herbiers

l"Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique cap vert à compter du 1er septembre 2024 jusqu"au 31 août 2029 (cf règlement de consultation)

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 6 500 000.00 EUR

Start: 01/09/2024

End: 31/08/2029

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

le contrat est une concession de service public par lequel l"autorité délégante confie la gestion d"un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l"exploitation du service, en contrepartie soit du droit d"exploiter le service qui fait l"objet du contrat, soit de ce droit assorti d"un prix. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service.

Selection criteria as stated in the procurement documents

Selection criteria as stated in the procurement documents

Date: 11/12/2023

Local time: 12:00

French

This is a recurrent procurement: no

une visite commune obligatoire des installations est prévue le 10 novembre 2023 dans les conditions décrites au règlement de consultation.

Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.

Official name: tribunal Administratif de Nantes
Postal address: 6 allée de l"ile Gloriette
Town: Nantes
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Internet address: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.

Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l"article R551-7 du Code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Official name: greffe du Tribunal Administratif de Nantes (cf. Ci-dessus)
Town: Nantes
Postal code: 44041
Country: France

24/10/2023