Hazard protection and control consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510085)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Géographiques

         Numéro de référence: Ma23dbep003-Nm-Pg
         
      2. Code CPV principal:
         71317000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation porte sur les prestations suivantes :Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var - 4 lotslot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De DraguignanLot 3 - pôle Technique De Saint-MaximinLot 4 - pôle Technique De Toulon OuestLes missions de coordination Sps portent sur les phases de conception, d"étude et d"élaboration du projet et sur la phase réalisation de l"ouvrage.Les opérations de bâtiments seront de 2ème ou de 3ème catégorie au sens des articles R4532-52 à R4532-74 du Code du Travail pour lesquelles au moins le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.Le titulaire appliquera les normes et la réglementation en vigueur (listées au Cctp).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début d"année 2024 (février 2024)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 168 268.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         pôle Technique De Toulon Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         pôle Technique De Toulon Est - le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 42 067.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d"1 an, par reconduction expresse.L"acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

      14. Intitulé:
          

          pôle Technique De Draguignan

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          pôle Technique De Draguignan - le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 42 067.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d"1 an, par reconduction expresse.L"acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

      27. Intitulé:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin - le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 42 067.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d"1 an, par reconduction expresse.L"acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

      40. Intitulé:
          

          pôle Technique De Toulon Ouest

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          pôle Technique De Toulon Ouest - le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 42 067.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d"1 an, par reconduction expresse.L"acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant le moyens techniques, les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- une copie de l"attestation de compétence au moins de niveau 2 en cours de validité.Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.Lorsqu"un opérateur économique n"a pas la possibilité d"obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l"acheteur accepte d"autres mesures équivalentes pour autant que l"opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l"acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l"accord de cet organisme

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция