Hazard protection and control consultancy services (Франция - Тендер #47510085)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Géographiques

         Reference number: Ma23dbep003-Nm-Pg
         
      2. Main CPV code:
         71317000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation porte sur les prestations suivantes :Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var - 4 lotslot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De DraguignanLot 3 - pôle Technique De Saint-MaximinLot 4 - pôle Technique De Toulon OuestLes missions de coordination Sps portent sur les phases de conception, d"étude et d"élaboration du projet et sur la phase réalisation de l"ouvrage.Les opérations de bâtiments seront de 2ème ou de 3ème catégorie au sens des articles R4532-52 à R4532-74 du Code du Travail pour lesquelles au moins le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.Le titulaire appliquera les normes et la réglementation en vigueur (listées au Cctp).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début d"année 2024 (février 2024)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 168 268.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         pôle Technique De Toulon Est

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71317000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         pôle Technique De Toulon Est - le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 42 067.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est passé pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d"1 an, par reconduction expresse.L"acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

      14. Title:
          

          pôle Technique De Draguignan

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71317000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          pôle Technique De Draguignan - le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 42 067.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d"1 an, par reconduction expresse.L"acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

      27. Title:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71317000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin - le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 42 067.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d"1 an, par reconduction expresse.L"acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

      40. Title:
          

          pôle Technique De Toulon Ouest

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71317000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          pôle Technique De Toulon Ouest - le marché sera conclu sous la forme d"un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique (voir article 10.2 du règlement de consultation) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 42 067.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d"1 an, par reconduction expresse.L"acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu"au dernier jour avant l"échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les clauses de réexamen sont inscrites à l"article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du Ccp

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          l"Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d"1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l"honneur citée à l"alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l"attestation sur l"honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant le moyens techniques, les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- une copie de l"attestation de compétence au moins de niveau 2 en cours de validité.Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.Lorsqu"un opérateur économique n"a pas la possibilité d"obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l"acheteur accepte d"autres mesures équivalentes pour autant que l"opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l"acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l"accord de cet organisme

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция