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Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510025)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de chambery
Номер конкурса: 47510025
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231127 08:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de chambery
      hôtel de Ville, Place de l"hôtel de Ville
      Chambéry
      73011
      France
      Téléphone: +33 479602094
      Courriel: marchespublics@mairie-chambery.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.chambery.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.chambery.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche De Maitrise D"Oeuvre Pour La Modernisation, Le Reamenagement Et La Renovation De La Maison Des Associations De Chambery

        Numéro de référence: 2329
      2. Code CPV principal:
        71250000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La volonté de la maîtrise d"ouvrage est de pouvoir moderniser ce bâtiment vieillissant et créer de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages, en intégrant une réflexion sur les espaces extérieurs, aujourd"hui occupés en totalité par du stationnement ou constituant des espaces résiduels non qualifiés et source de nuisances, ainsi que le projet de réhabilitation complète de l"accueil de jour et de l"espace solidarité, portés par la Sasson et dont les travaux bénéficient d"un co-financement spécifique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71250000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        67 Rue Saint-François de Sales 73000 - chambery

      4. Description des prestations:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La volonté de la maîtrise d"ouvrage est de pouvoir moderniser ce bâtiment vieillissant et créer de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages, en intégrant une réflexion sur les espaces extérieurs, aujourd"hui occupés en totalité par du stationnement ou constituant des espaces résiduels non qualifiés et source de nuisances, ainsi que le projet de réhabilitation complète de l"accueil de jour et de l"espace solidarité, portés par la Sasson et dont les travaux bénéficient d"un co-financement spécifique

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 52
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        pondération selon les critères suivants :Adéquation entre les références du groupement et l"objet de l"opération et qualité architecturales - 50.0%adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l"objet de la consultation au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement - 50.0%

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidatles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de groupement : habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratl"architecte sera impérativement le mandataire du groupement.Les candidats devront posséder les compétences suivantes :-Ingénierie structure-ingénierie fluides-qualité Environnementale du Bâtiment-Economie de la construction-acoustique-conception de cuisine professionnelle-paysagiste-vrd-ssi

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        compétence Architecture :Inscription au tableau de l"ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine.Compétence Thermique et fluide :Opqibi 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments, ou équivalentopqibi 1419 Ingénierie en électricité courante, ou équivalentopqibi 1421 Ingénierie en courants faibles, ou équivalentcompétence Economie de la construction :Qtec des économistes de la construction ou équivalentcompétence Structure Génie civil :Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant, ou équivalentcompétence Acoustique:Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment, ou équivalentcompétence Qeb :Opqibi 1903 (ingénierie d"ouvrages de bâtiment en développement durable)opqibi 1224 (ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment)opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des OpérationsCompétence Cuisiniste :Opqibi 1511 Etude en restauration collective et commercialeopqibi 1512 Ingénierie en Restauration collective et commerciale

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        loi no77-02 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

        Conditions particulières dexécution:

        le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts. Subventions publiques sollicitées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 08:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
        79 Cours charlemagne
        Lyon
        69002
        France
        Point(s) de contact: 69002
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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