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Architectural, engineering and surveying services (Франция - Тендер #47510025)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de chambery
Номер конкурса: 47510025
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231127 08:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      commune de chambery
      hôtel de Ville, Place de l"hôtel de Ville
      Chambéry
      73011
      France
      Telephone: +33 479602094
      E-mail: marchespublics@mairie-chambery.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.chambery.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.chambery.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        marche De Maitrise D"Oeuvre Pour La Modernisation, Le Reamenagement Et La Renovation De La Maison Des Associations De Chambery

        Reference number: 2329
      2. Main CPV code:
        71250000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La volonté de la maîtrise d"ouvrage est de pouvoir moderniser ce bâtiment vieillissant et créer de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages, en intégrant une réflexion sur les espaces extérieurs, aujourd"hui occupés en totalité par du stationnement ou constituant des espaces résiduels non qualifiés et source de nuisances, ainsi que le projet de réhabilitation complète de l"accueil de jour et de l"espace solidarité, portés par la Sasson et dont les travaux bénéficient d"un co-financement spécifique

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71250000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        67 Rue Saint-François de Sales 73000 - chambery

      4. Description of the procurement:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La volonté de la maîtrise d"ouvrage est de pouvoir moderniser ce bâtiment vieillissant et créer de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages, en intégrant une réflexion sur les espaces extérieurs, aujourd"hui occupés en totalité par du stationnement ou constituant des espaces résiduels non qualifiés et source de nuisances, ainsi que le projet de réhabilitation complète de l"accueil de jour et de l"espace solidarité, portés par la Sasson et dont les travaux bénéficient d"un co-financement spécifique

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
        Price - Weighting: 30
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 52
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 3
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        pondération selon les critères suivants :Adéquation entre les références du groupement et l"objet de l"opération et qualité architecturales - 50.0%adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l"objet de la consultation au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement - 50.0%

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidatles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de groupement : habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratl"architecte sera impérativement le mandataire du groupement.Les candidats devront posséder les compétences suivantes :-Ingénierie structure-ingénierie fluides-qualité Environnementale du Bâtiment-Economie de la construction-acoustique-conception de cuisine professionnelle-paysagiste-vrd-ssi

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        compétence Architecture :Inscription au tableau de l"ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine.Compétence Thermique et fluide :Opqibi 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments, ou équivalentopqibi 1419 Ingénierie en électricité courante, ou équivalentopqibi 1421 Ingénierie en courants faibles, ou équivalentcompétence Economie de la construction :Qtec des économistes de la construction ou équivalentcompétence Structure Génie civil :Opqibi 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant, ou équivalentcompétence Acoustique:Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment, ou équivalentcompétence Qeb :Opqibi 1903 (ingénierie d"ouvrages de bâtiment en développement durable)opqibi 1224 (ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment)opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des OpérationsCompétence Cuisiniste :Opqibi 1511 Etude en restauration collective et commercialeopqibi 1512 Ingénierie en Restauration collective et commerciale

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

        loi no77-02 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

        Contract performance conditions:

        le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts. Subventions publiques sollicitées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 08:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Contact person: 38022
        Telephone: +33 476429000
        E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
      2. Body responsible for mediation procedures
        comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
        79 Cours charlemagne
        Lyon
        69002
        France
        Contact person: 69002
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-23

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