Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509996)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de chaumont
      hotel de Ville, 10 Place de la Concorde
      Chaumont
      52000
      France
      Téléphone: +33 325306000
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assurances pour les besoins de la Ville et de l"agglomération de Chaumont

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de souscrire les contrats d"assurances divisés en 5 lots pour les besoins de la Ville de Chaumont et de l"agglomération de Chaumont

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Dommages aux biens et risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance Dommages aux biens et risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagne et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 255 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance Responsabilité et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          assurance Responsabilité et risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagne et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          assurance Flotte automobile et risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          assurance Flotte automobile et risques annexes

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagne et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assurance Risques statutaires du personnel

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          assurance Risques statutaires du personnel

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagne et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 603 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          assurance Protection juridique des personnes physiques

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          assurance Protection juridique des personnes physiques

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagne et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 14:00
      

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