Insurance services (Франция - Тендер #47509996) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de chaumont Номер конкурса: 47509996 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"assurances pour les besoins de la Ville et de l"agglomération de Chaumont
la présente consultation a pour objet de souscrire les contrats d"assurances divisés en 5 lots pour les besoins de la Ville de Chaumont et de l"agglomération de Chaumont
assurance Dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1assurance Dommages aux biens et risques annexes
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot
assurance Responsabilité et risques annexes
Lot No: 2assurance Responsabilité et risques annexes
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot
assurance Flotte automobile et risques annexes
Lot No: 3assurance Flotte automobile et risques annexes
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot
assurance Risques statutaires du personnel
Lot No: 4assurance Risques statutaires du personnel
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot
assurance Protection juridique des personnes physiques
Lot No: 5assurance Protection juridique des personnes physiques
des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 02, 03 et 04. Ces Pse sont sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot
1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuellelot no 3 : Offre de base toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 4 : Offre de base + 3 prestations supplémentaires éventuelleslot no 5 : Offre de base