Financial and insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509966)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SEMMARIS (Société d"économie mixte d"aménagement et de gestion du marché d"intérêt national de la région Parisienne)
      1 rue de la Tour
      Chevilly Larue
      94550
      France
      Téléphone: +33 141808147
      Courriel: isabel.marques@semmaris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société d"économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Marché de gros alimentaire
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marchés de renouvellement des polices d"assurances

      2. Code CPV principal:
         66000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché porte sur la mise en place d"un accord-cadre à émission de bons de commande pour les prestations de polices d"assurance de la SEMMARIS.

         Ces prestations se décomposent en 8 lots :

         - Lot 1- Dommages aux biens et pertes d"exploitation ;

         - Lot 2- Responsabilité civile générale ;

         - Lot 3- Responsabilité civile atteinte à l"environnement ;

         - Lot 4- Responsabilité civile des mandataires sociaux ;

         - Lot 5- Construction TRC/Dommages Ouvrages ;

         - Lot 6- Flotte automobile et missions des collaborateurs ;

         - Lot 7- Assurance rapatriement ;

         - Lot 8- Risques Cyber.

         L"accord-cadre est conclu sans minimum garanti mais avec un maximum fixé à 8 140 000 € H.T. sur la durée totale du marché, tous lots confondus, soit 2 035 000 € H.T. par an.

         Les candidats peuvent répondre à tous les lots.

         Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire.

         Chaque accord-cadre pourra être attribué à un même soumissionnaire si l"offre est jugée économiquement la plus avantageuse.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 140 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Police d"assurance Dommages aux biens et pertes d"exploitation

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000, 66515000, 66515200, 66515100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Marché International de Rungis

      4. Description des prestations:
         

         Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.

         La date limite de réception des offres est fixée au lundi 04/12/2023 à 12:00

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Les variantes portent sur la limite contractuelle d’indemnités.

          Une visite de site non obligatoire sera organisée le lundi 6 novembre 2023, les candidats souhaitant y participer peuvent en faire la demande jusqu’au 2 novembre 2023.

          L"accord-cadre est mono-attributaire.

          Le montant maximal des bons de commande est fixé 1 000 000 € H.T./an, soit 4 000 000 € H.T. sur la durée totale du marché

      14. Intitulé:
          

          Responsabilité civile générale

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000, 66516000, 66516400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Marché International de Rungis

      17. Description des prestations:
          

          Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre est mono-attributaire.

          Le montant maximal des bons de commande est fixé 40 000 € H.T./an, soit 160 000 € H.T. sur la durée totale du marché

          La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00

      27. Intitulé:
          

          Responsabilité civile atteinte à l"environnement

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000, 66516400, 66516000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Marché International de Rungis

      30. Description des prestations:
          

          Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          La variante porte sur la limite contractuelle d’indemnités.

          L"accord-cadre est mono-attributaire.

          Le montant maximal des bons de commande est fixé 20 000 € H.T./an, soit 80 000 € H.T. sur la durée totale du marché

          La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00

      40. Intitulé:
          

          Responsabilité civile des mandataires sociaux

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000, 66516400, 66516000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Marché International de Rungis

      43. Description des prestations:
          

          Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre est mono-attributaire.

          Le montant maximal des bons de commande est fixé 15 000 € H.T./an, soit 60 000 € H.T. sur la durée totale du marché.

          La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.

      53. Intitulé:
          

          Police d"assurances Construction TRC-Dommages Ouvrages

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513200, 66515000, 66513000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Marché International de Rungis

      56. Description des prestations:
          

          Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option 1 facultative : les contrats TRC – DO seront établis bien que l’étude G2PRO de sol sera transmise postérieurement à la déclaration du chantier auprès de l’assureur.

          Cette étude devra être transmise au plus tôt après la déclaration des travaux et avant la réception des travaux auprès de l’assureur.

          Option 2 : Tous Risques Montage Essai dans le cadre de travaux pour des process d’énergie renouvelable et/ou économie d’énergie sur la base du texte p11 du CCTP du lot 5.

          (pour les travaux d’économie d’énergie et production d’énergie : géothermie, système de pompe à chaleur, photovoltaïques, système de production de chaleur/solaire thermique…), isolation des bâtiments.

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre est mono-attributaire.

          Le montant maximal des bons de commande est fixé 700 000 € H.T./an, soit 2 800 000 € H.T. sur la durée totale du marché.

          La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.

      66. Intitulé:
          

          Polices d’Assurances de la flotte automobile et des missions des collaborateurs

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Marché International de Rungis

      69. Description des prestations:
          

          Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          La variante porte sur la modulation des franchises.

          L"accord-cadre est mono-attributaire.

          Le montant maximal des bons de commande est fixé 50 000 € H.T./an, soit 200 000 € H.T. sur la durée totale du marché.

          La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.

      79. Intitulé:
          

          Police d’Assurances assistance et rapatriement

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Marché International de Rungis

      82. Description des prestations:
          

          Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre est mono-attributaire.

          Le montant maximal des bons de commande est fixé 10 000 € H.T./an, soit 40 000 € H.T. sur la durée totale du marché.

          La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.

      92. Intitulé:
          

          police d’assurances couvrant les risques cyber

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Marché International de Rungis

      95. Description des prestations:
          

          Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           Une variante libre est proposée aux candidats.

           L"accord-cadre est mono-attributaire.

           Le montant maximal des bons de commande est fixé 200 000 € H.T./an, soit 800 000 € H.T. sur la durée totale du marché.

           La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;

         - DC2 ;

         - La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à assurer des entreprises ;

         - DC4 (en cas de sous-traitance) ;

         - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;

         - Afin de prouver qu"il ne se trouve pas dans un des cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d"identification permettant au pouvoir adjudicateur d"accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s"il le souhaite, un extrait de l"inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d"immatriculation pour les entreprises en cours d"inscription). S"il est étranger, le candidat produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.

         - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s"engagent à respecter l"ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l"exécution du marché ;

         - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;

         - Description de l’actionnariat.

         - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

         - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d"une assurance (valide) des risques professionnels pertinents

         - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principaux services, assortie d"attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - Etre titulaire d"un agrément prononcé par l"Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.

         - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Etre titulaire d"un agrément prononcé par l"Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Etre titulaire d"un agrément prononcé par l"Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.

         Conditions particulières dexécution:

         Le placement se fera par l"intermédiaire de WTW, courtier désigné pour souscrire les polices d"assurances.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 08:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция