Financial and insurance services (Франция - Тендер #47509966) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SEMMARIS (Société d"économie mixte d"aménagement et de gestion du marché d"intérêt national de la région Parisienne) Номер конкурса: 47509966 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 480 491 532 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 140 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marchés de renouvellement des polices d"assurances
Le présent marché porte sur la mise en place d"un accord-cadre à émission de bons de commande pour les prestations de polices d"assurance de la SEMMARIS.
Ces prestations se décomposent en 8 lots :
- Lot 1- Dommages aux biens et pertes d"exploitation ;
- Lot 2- Responsabilité civile générale ;
- Lot 3- Responsabilité civile atteinte à l"environnement ;
- Lot 4- Responsabilité civile des mandataires sociaux ;
- Lot 5- Construction TRC/Dommages Ouvrages ;
- Lot 6- Flotte automobile et missions des collaborateurs ;
- Lot 7- Assurance rapatriement ;
- Lot 8- Risques Cyber.
L"accord-cadre est conclu sans minimum garanti mais avec un maximum fixé à 8 140 000 € H.T. sur la durée totale du marché, tous lots confondus, soit 2 035 000 € H.T. par an.
Les candidats peuvent répondre à tous les lots.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire.
Chaque accord-cadre pourra être attribué à un même soumissionnaire si l"offre est jugée économiquement la plus avantageuse.
Police d"assurance Dommages aux biens et pertes d"exploitation
Lot No: 1Marché International de Rungis
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 04/12/2023 à 12:00
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les variantes portent sur la limite contractuelle d’indemnités.
Une visite de site non obligatoire sera organisée le lundi 6 novembre 2023, les candidats souhaitant y participer peuvent en faire la demande jusqu’au 2 novembre 2023.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 1 000 000 € H.T./an, soit 4 000 000 € H.T. sur la durée totale du marché
Responsabilité civile générale
Lot No: 2Marché International de Rungis
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 40 000 € H.T./an, soit 160 000 € H.T. sur la durée totale du marché
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00
Responsabilité civile atteinte à l"environnement
Lot No: 3Marché International de Rungis
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La variante porte sur la limite contractuelle d’indemnités.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 20 000 € H.T./an, soit 80 000 € H.T. sur la durée totale du marché
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot No: 4Marché International de Rungis
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 15 000 € H.T./an, soit 60 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.
Police d"assurances Construction TRC-Dommages Ouvrages
Lot No: 5Marché International de Rungis
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Option 1 facultative : les contrats TRC – DO seront établis bien que l’étude G2PRO de sol sera transmise postérieurement à la déclaration du chantier auprès de l’assureur.
Cette étude devra être transmise au plus tôt après la déclaration des travaux et avant la réception des travaux auprès de l’assureur.
Option 2 : Tous Risques Montage Essai dans le cadre de travaux pour des process d’énergie renouvelable et/ou économie d’énergie sur la base du texte p11 du CCTP du lot 5.
(pour les travaux d’économie d’énergie et production d’énergie : géothermie, système de pompe à chaleur, photovoltaïques, système de production de chaleur/solaire thermique…), isolation des bâtiments.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 700 000 € H.T./an, soit 2 800 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.
Polices d’Assurances de la flotte automobile et des missions des collaborateurs
Lot No: 6Marché International de Rungis
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La variante porte sur la modulation des franchises.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 50 000 € H.T./an, soit 200 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.
Police d’Assurances assistance et rapatriement
Lot No: 7Marché International de Rungis
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 10 000 € H.T./an, soit 40 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.
police d’assurances couvrant les risques cyber
Lot No: 8Marché International de Rungis
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l"objet d"une reconduction d"un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Une variante libre est proposée aux candidats.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 200 000 € H.T./an, soit 800 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à assurer des entreprises ;
- DC4 (en cas de sous-traitance) ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu"il ne se trouve pas dans un des cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d"identification permettant au pouvoir adjudicateur d"accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s"il le souhaite, un extrait de l"inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d"immatriculation pour les entreprises en cours d"inscription). S"il est étranger, le candidat produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s"engagent à respecter l"ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l"exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d"une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
- Liste des principaux services, assortie d"attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Etre titulaire d"un agrément prononcé par l"Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public;
Minimum level(s) of standards possibly required:Etre titulaire d"un agrément prononcé par l"Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.
Etre titulaire d"un agrément prononcé par l"Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.
Contract performance conditions:Le placement se fera par l"intermédiaire de WTW, courtier désigné pour souscrire les polices d"assurances.
Les variantes portent sur la limite contractuelle d’indemnités.
Une visite de site non obligatoire sera organisée le lundi 6 novembre 2023, les candidats souhaitant y participer peuvent en faire la demande jusqu’au 2 novembre 2023.
L"accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 1 000 000 € H.T./an, soit 4 000 000 € H.T. sur la durée totale du marché
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Tribunal administratif de Melun