Fire suppression system (Франция - Тендер #47509804) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du puy de dome Номер конкурса: 47509804 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 16 055 737 (Российский рубль) Цена оригинальная: 272 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance préventive et corrective et fournitures des moyens de secours incendie sur les différents sites du Département et du Sdis
Reference number: 2023-Smpe-0004consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.1.1.1 - exclusions marginales :Le présent marché porte sur des besoins homogènes réguliers des membres.Cependant, pourront être traités hors du présent marché les opérations, de contrôle, de vérifications,de remise en état, y compris déplacement, du matériel d"extinction supérieur à 50 kg.1.1.2 - inclusions marginales :Chaque membre du groupement pourra ponctuellement recourir au présent marché pour des prestations exceptionnelles et marginales permettant d"assurer la complétude d"opération requérant la technicité ou la logistique du titulaire
les candidats ont la possibilité de soumettre des offre pour 1 ou plusieurs lots ; et un même un candidat pourra se voir attribuer les 2 lots si son organisation le permet
bâtiments Départementaux - sauf Routes
Lot No: 01divers sites du département du Puy-De-Dôme 63000 - clermont-Ferrand
bâtiments Départementaux - sauf Routes
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
sdis _ Bâtiments Départementaux Routes
Lot No: 02divers sites du département du Puy-De-Dôme 63000 - clermont-Ferrand
sdis _ Bâtiments Départementaux Routes
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr