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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509784)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"achenheim
Номер конкурса: 47509784
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231122 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville d"achenheim
      sivu d"achenheim 7 rue des Tilleuls 67204 Achenheim
      Achenheim
      France
      Courriel: sivu@achenheim.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        restructuration du gymnase du collège Paul Wernert à Achenheim

        Numéro de référence: 2023MOE01
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        restructuration du gymnase du collège Paul Wernert à Achenheim

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        restructuration du gymnase du collège Paul Wernert à Achenheim

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 5
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d"oeuvre consécutif à la procédure. En application de l"article 3 de l"ordonnance du 17 juin 2020, l"acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d"affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l"épidémie de Covid-19.

        Les analyses relatives au chiffre d"affaires du candidat (groupement) seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d"oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.

        Les chiffres d"affaire du candidat sur les 3 dernières années seront demandés.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Aptitude à exercer la profession d"architecte

        en application de l"article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d"architecture répondant aux conditions définies par l"article 2 ou à l"article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

        - compétences exigées

        le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :

        - Compétence d"architecte inscrit à l"ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français (un architecte sera mandataire du groupement)

        - Compétence de bureau d"études structure, fluide, électricité, coordination SSI

        - Compétence de bureau d"études thermiques, génie climatique

        - Compétence en économie de la construction

        - Compétence en acoustique

        - compétence d"opc

        - compétence Cssi

        Étant précisé en cas de groupement que l"un des membres peut réunir plusieurs compétences.

        - moyens techniques et humains

        le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :

        - Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d"oeuvre ;

        - Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l"importance et des exigences de la mission de maitrise d"oeuvre.

        -Expérience professionnelle

        le candidat doit présenter des garanties relatives à l"expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d"oeuvre consécutif à la procédure : Références professionnelles en matière d"études et de réalisations d"ouvrages de complexité équivalente

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Strasbourg
        31, avenue de la Paix
        Strasbourg
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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