Asbestos-removal work (Франция - Тендер #47509708) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cannes Номер конкурса: 47509708 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de désamiantage à effectuer dans les bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Cacpl
Reference number: 20230900le marché concerne les travaux de décontamination, de retrait et de traitement de l"amiante, à réaliser dans le cadre des travaux d"entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites ou entrant dans le cadre d"opérations de génie civil de la Ville de Cannes et de la Cacpl.Consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Vdc : Minimum = 300 000 euro(s) Ht / Maximum = 1 500 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
ensemble du territoire Vdc et Cacpl 06400 - cannes
le marché concerne les travaux de décontamination, de retrait et de traitement de l"amiante, à réaliser dans le cadre des travaux d"entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites ou entrant dans le cadre d"opérations de génie civil de la Ville de Cannes et de la Cacpl.Consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montants pour la première période :Vdc : Minimum = 300 000 euro(s) Ht / Maximum = 1 500 000 euro(s) HtCacpl : Sans minimum / Maximum = 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusions de la procédure de passation;- le Candidat devra produire sa certification amiante délivrée par un organisme certificateur agrée à ce jour, (Qualibat 1552, Afnor, Global Certification), conformément aux normes Nf X 46-010, Nf X 46-011 et à l"arrêté interministériel du 25 juillet 2022
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d"un virement- taux des intérêts moratoires: égal au taux d"intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l"opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- avance de 5% dans les conditions du Ccap- avec retenue de garantie de 5%
mairie de Cannes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les sous critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les modalités de transmissions des plis sont définis dans le Règlement de la Consultation