Installation services of machinery and equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509487)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Directiondes Achats Groupe - DOAI Sud
      140 avenue Viton
      Marseille Cedex 20
      13401
      France
      Téléphone: +33 625710441
      Courriel: benoit.berini@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de remplacement de composants primaires (coudes C) hors RGV sur le palier 1300 MW de centrales nucléaires REP

      2. Code CPV principal:
         51500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Ce marché de type «accord-cadre» (sans engagement de volume), qui sera attribué à l"issue d"un appel d"offre indemnisé, consiste à remplacer un ou plusieurs coudes C, sur le circuit primaire, de quatre tranches du palier 1300 MW hors opération de remplacement de générateur de vapeur. Plusieurs coudes peuvent être remplacés en parallèle sur une même tranche. Un seul attributaire sera retenu dans la cadre de ce marché.

         Ces interventions seront à réaliser suivant la réglementation applicable en France pour ce type d"intervention (ESPN, arrêté d"exploitation) tout en intégrant les contraintes d"arrêt de tranche d"EDF. Les coudes C neufs seront fournis par EDF.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         51500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d"opérations de maintenance suivant l"arrêté d"exploitation, le développement des outillages, les enquêtes et travaux préliminaires, la logistique de site en phase intervention (échafaudages, protections biologique, calorifuge), la dépose/repose des interférents et leurs requalifications élémentaires, la décontamination, la manutention dont l"installation des moyens associés, la découpe, la préparation, le soudage, l"arasage des soudures et le contrôle des raccordements effectués. La réalisation de modification et vérification du calage du circuit primaire d’un réacteur REP 1300MW est également incluse dans le marché.

         La valeur maximale en volume de remplacement de coudes C est de 8.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La sélection des candidats sera réalisée sur la base du Dossier d"examen d"aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF référence AVIS006023. Les candidats retenus pour participer à l"appel d"offre seront ceux ayant obtenu la meilleure note sur la base des éléments fournis dans le DEA.

         Une indemnisation maximum de 1 500 000,00 EUR sera attribuée à chaque candidat participant à l"appel d"offre. Les règles d"attribution de cette indemnisation seront précisées dans les documents de la consultation.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          EDF pourra, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du marché, objet du présent avis de de marché.

          EDF se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la procédure, cette décision ne pouvant donner lieu à indemnisation.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d"ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

         Si ceux-ci ont été transmis à une unité d"EDF depuis moins d"un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s"il est paru.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l"examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 000 EUR.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les critères du DEA sont définis dans l"appel à candidature sur le site https://pha2.edf.com (référence AVIS00602). En complément de ce DEA, le candidat doit également répondre aux critères définis ci-dessous.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1) Le candidat s"engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (fournir l"engagement du candidat).

         2) Le candidat s"engage à appliquer les exigences d"EDF relatives aux conditions d"intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (fournir l"engagement du candidat).

         3) Le candidat s"engage à disposer avant la date d"attribution du marché d"une structure particulière d"appui à EDF SA pour les relations avec l"autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française (fournir l"engagement du candidat).

         4) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d"EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l"organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d"études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d"expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d"enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.

         5) Le candidat dispose de personnel d"encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l"engagement du candidat).

         6) Le candidat dispose d"une certification d"entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée (attestation ou engagement du candidat).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une garantie financière pourrait être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations gros composants", domaine d"activité "tuyauterie primaire", compétences techniques "remplacement de tronçons de tuyauteries primaire", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. Il devra également appliquer la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция