Installation services of machinery and equipment (Франция - Тендер #47509487)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA - Directiondes Achats Groupe - DOAI Sud
      140 avenue Viton
      Marseille Cedex 20
      13401
      France
      Telephone: +33 625710441
      E-mail: benoit.berini@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de remplacement de composants primaires (coudes C) hors RGV sur le palier 1300 MW de centrales nucléaires REP

      2. Main CPV code:
         51500000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Ce marché de type «accord-cadre» (sans engagement de volume), qui sera attribué à l"issue d"un appel d"offre indemnisé, consiste à remplacer un ou plusieurs coudes C, sur le circuit primaire, de quatre tranches du palier 1300 MW hors opération de remplacement de générateur de vapeur. Plusieurs coudes peuvent être remplacés en parallèle sur une même tranche. Un seul attributaire sera retenu dans la cadre de ce marché.

         Ces interventions seront à réaliser suivant la réglementation applicable en France pour ce type d"intervention (ESPN, arrêté d"exploitation) tout en intégrant les contraintes d"arrêt de tranche d"EDF. Les coudes C neufs seront fournis par EDF.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         51500000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d"opérations de maintenance suivant l"arrêté d"exploitation, le développement des outillages, les enquêtes et travaux préliminaires, la logistique de site en phase intervention (échafaudages, protections biologique, calorifuge), la dépose/repose des interférents et leurs requalifications élémentaires, la décontamination, la manutention dont l"installation des moyens associés, la découpe, la préparation, le soudage, l"arasage des soudures et le contrôle des raccordements effectués. La réalisation de modification et vérification du calage du circuit primaire d’un réacteur REP 1300MW est également incluse dans le marché.

         La valeur maximale en volume de remplacement de coudes C est de 8.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La sélection des candidats sera réalisée sur la base du Dossier d"examen d"aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF référence AVIS006023. Les candidats retenus pour participer à l"appel d"offre seront ceux ayant obtenu la meilleure note sur la base des éléments fournis dans le DEA.

         Une indemnisation maximum de 1 500 000,00 EUR sera attribuée à chaque candidat participant à l"appel d"offre. Les règles d"attribution de cette indemnisation seront précisées dans les documents de la consultation.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          EDF pourra, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du marché, objet du présent avis de de marché.

          EDF se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la procédure, cette décision ne pouvant donner lieu à indemnisation.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d"ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

         Si ceux-ci ont été transmis à une unité d"EDF depuis moins d"un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s"il est paru.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l"examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 000 EUR.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les critères du DEA sont définis dans l"appel à candidature sur le site https://pha2.edf.com (référence AVIS00602). En complément de ce DEA, le candidat doit également répondre aux critères définis ci-dessous.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1) Le candidat s"engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (fournir l"engagement du candidat).

         2) Le candidat s"engage à appliquer les exigences d"EDF relatives aux conditions d"intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (fournir l"engagement du candidat).

         3) Le candidat s"engage à disposer avant la date d"attribution du marché d"une structure particulière d"appui à EDF SA pour les relations avec l"autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française (fournir l"engagement du candidat).

         4) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d"EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l"organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d"études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d"expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d"enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.

         5) Le candidat dispose de personnel d"encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l"engagement du candidat).

         6) Le candidat dispose d"une certification d"entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée (attestation ou engagement du candidat).

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une garantie financière pourrait être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations gros composants", domaine d"activité "tuyauterie primaire", compétences techniques "remplacement de tronçons de tuyauteries primaire", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. Il devra également appliquer la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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