Health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509441)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole rouen normandie
      le 108, 108 allée François Mitterrand
      Rouen
      76176
      France
      Téléphone: +33 232764422
      Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrat d"assurance en complémentaire santé à statut privé des régies de l"eau et de l"assainissement de la Métropole Rouen Normandie

         Numéro de référence: 23-Rh-Kmnc-Assursante
         
      2. Code CPV principal:
         66512200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         conclusion d"un marché public pour l"exécution de garanties collectives d"assurance complémentaires aux prestations versées par l"assurance maladie pour le risque santé. Les garanties pour les agents de l"assainissement et des régies de l"eau ont pour objet d"accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d"hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         métropole Rouen Normandiele 108 Allée François Mitterrand 76006 - rouen

      4. Description des prestations:
         

         conclusion d"un marché public pour l"exécution de garanties collectives d"assurance complémentaires aux prestations versées par l"assurance maladie pour le risque santé. Les garanties pour les agents de l"assainissement et des régies de l"eau ont pour objet d"accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d"hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du contrat est définie au Ccap pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2024 avec reconduction tacite à la date d"échéance par période annuelle

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)- rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)- fourniture des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La liste des principales opérations d"assurance correspondant à l"objet du marché sur les trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire- effectifs moyens annuels des trois dernières années- délégation consentie par l"entreprise d"assurance à l"intermédiaire d"assurance- acpr portant agrément des branches d"assurance objet du marché- attestation d"immatriculation au registre de l"orias

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

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