Renal dialysis consumables (Франция - Тендер #47509411) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ghr Mulhouse Sud Alsace Номер конкурса: 47509411 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques
Reference number: 23S0057fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques pour une période allant du 01-07-2024 au 30-06-2025, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum arrêté en quantité, conclu en application des articles R2162-4-1, R2162-4-3 et R2162-13 du code la de commande publique
fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques, reconductible 2 fois 12 mois
Lot No: 1 à 15fourniture de dialyseurs & accessoires pour épuration extrarénale, DM pour dialyse péritonéale, DM pour échanges plasmatiques
le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1er juillet 2025 et 1er juillet 2026 dans les conditions prévues dans le CCAP
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation
le marché est décomposé en 15 lots dont le détail figure au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant annexe no1 à l"acte d"engagement. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)