Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509040)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de BEGLES
      77 rue Calixte Camelle
      Bègles
      33321
      France
      Courriel: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance

         Numéro de référence: 2023-Vbe-0028
         
      2. Code CPV principal:
         79620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçantdans les structures petite enfance.L"accord-cadre répond à l"article L 2113-13 du Code de la commande publique et est réservé aux structuresd"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du travail et aux structureséquivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleursdéfavorisés.Il s"agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderiemunicipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, eninsertion sociale et professionnelle

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79620000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         structures Petite Enfance municipales : Ribambulle, les Ptits Coeurs et Trois P"Tits Tours. 33130 - begles

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçantdans les structures petite enfance.L"accord-cadre répond à l"article L 2113-13 du Code de la commande publique et est réservé aux structuresd"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du travail et aux structureséquivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleursdéfavorisés.Il s"agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderiemunicipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, eninsertion sociale et professionnelle

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l"honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l"égalité réelle entre les femmes et les hommes

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         attestation à jour des services de l"etat (Dreets) justifiant d"un conventionnement et du statut de structure d"insertion par l"activité économique ou de structure adaptée permettant d"accéder à des marchés réservés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l"insertion par l"activité économique, ou à des structures équivalentes

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      pessac

Источник закупки

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