Supply services of personnel including temporary staff (Франция - Тендер #47509040) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de BEGLES Номер конкурса: 47509040 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 40 139 342 (Российский рубль) Цена оригинальная: 680 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance
Reference number: 2023-Vbe-0028l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçantdans les structures petite enfance.L"accord-cadre répond à l"article L 2113-13 du Code de la commande publique et est réservé aux structuresd"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du travail et aux structureséquivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleursdéfavorisés.Il s"agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderiemunicipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, eninsertion sociale et professionnelle
structures Petite Enfance municipales : Ribambulle, les Ptits Coeurs et Trois P"Tits Tours. 33130 - begles
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçantdans les structures petite enfance.L"accord-cadre répond à l"article L 2113-13 du Code de la commande publique et est réservé aux structuresd"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du travail et aux structureséquivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleursdéfavorisés.Il s"agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderiemunicipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, eninsertion sociale et professionnelle
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l"honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l"égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation à jour des services de l"etat (Dreets) justifiant d"un conventionnement et du statut de structure d"insertion par l"activité économique ou de structure adaptée permettant d"accéder à des marchés réservés
en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l"insertion par l"activité économique, ou à des structures équivalentes
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
pessac
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -