Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47508723)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de pia
      18 av Maréchal Joffre
      Pia
      66380
      France
      Téléphone: +33 468632807
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.midilibre-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrats d"assurances pour la ville de Pia

         Numéro de référence: Ao-2023-1
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché d"assurances Iard

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer les lots à un ou plusieurs soumissionnaires

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         18 av Maréchal Joffre 66380 - pia

      4. Description des prestations:
         

         le contrat a pour objet de garantir l"ensemble du patrimoine, biens mobiliers,immobiliers

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Gestion est suivi des sinistres / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance des responsabilités et défenses recours

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          18 av Maréchal Joffre 66380 - pia

      17. Description des prestations:
          

          le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune de Pia (y compris Ccas) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu"elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Gestion est suivi des sinistres / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          flotte automobile

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          18 av Maréchal Joffre 66380 - pia

      30. Description des prestations:
          

          l"Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à : Commune De Pia

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Gestion est suivi des sinistres / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          protection juridique et défense pénale

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          18 av Maréchal Joffre 66380 - pia

      43. Description des prestations:
          

          le contrat a pour objet de garantir l"assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la CommuneDe Pia et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l"assuré en tant que Maître d"ouvrage

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Gestion est suivi des sinistres / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          protection fonctionnelle

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          33180000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          18 av Maréchal Joffre 66380 - pia

      56. Description des prestations:
          

          le contrat a pour objet de garantir à l"assuré :- la protection fonctionnelle des agents et élus- le conseil et l"assistance (hors litige),- la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués,- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs & anciens Agents

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Gestion est suivi des sinistres / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          risque statutaire

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          18 av Maréchal Joffre 66380 - pia

      69. Description des prestations:
          

          le contrat a pour objet de garantir à l"assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application desdispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et àl"ircantec

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Gestion est suivi des sinistres / Pondération: 10
          Coût - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         enregistré au registre de l"orias

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      en Mairie

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция