Insurance services (Франция - Тендер #47508723) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de pia Номер конкурса: 47508723 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrats d"assurances pour la ville de Pia
Reference number: Ao-2023-1marché d"assurances Iard
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer les lots à un ou plusieurs soumissionnaires
dommages aux biens
Lot No: 118 av Maréchal Joffre 66380 - pia
le contrat a pour objet de garantir l"ensemble du patrimoine, biens mobiliers,immobiliers
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués
assurance des responsabilités et défenses recours
Lot No: 218 av Maréchal Joffre 66380 - pia
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune de Pia (y compris Ccas) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu"elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués
flotte automobile
Lot No: 318 av Maréchal Joffre 66380 - pia
l"Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à : Commune De Pia
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués
protection juridique et défense pénale
Lot No: 418 av Maréchal Joffre 66380 - pia
le contrat a pour objet de garantir l"assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la CommuneDe Pia et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l"assuré en tant que Maître d"ouvrage
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués
protection fonctionnelle
Lot No: 518 av Maréchal Joffre 66380 - pia
le contrat a pour objet de garantir à l"assuré :- la protection fonctionnelle des agents et élus- le conseil et l"assistance (hors litige),- la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués,- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs & anciens Agents
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués
risque statutaire
Lot No: 618 av Maréchal Joffre 66380 - pia
le contrat a pour objet de garantir à l"assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application desdispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl et àl"ircantec
1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3: matériel/marchandises transportées. Bris de machine. Auto missions des élus et collaborateurs4: la prot jur générale de la collectivitéoptions :La prot jur de la collectivité en tant que Maître d"ouvrage/des Agents et Anciens Agents/Des Elus et Délégués
enregistré au registre de l"orias
en Mairie
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -