Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas (Франция - Тендер #47508685) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de Martinique Номер конкурса: 47508685 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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lutte contre les nuisibles
Reference number: DCE-2023-171-JPV-APRESlutte contre les nuisibles
lutte contre les nuisibles
telles que mentionnées dans les documents de la consultation
fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire, délai global de paiement : 50 jours
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée