Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47508647)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de la Seyne sur Mer
      hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
      La Seyne-sur-Mer
      83500
      France
      Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoiement des propriétés communales

      2. Code CPV principal:
         90911200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de nettoiement des propriétés communales

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911000, 90919300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83)

      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet des prestations de nettoiement des propriétés communales. Il prend la forme d"un marché composite dont les prestations seront réglées comme suit: - pour une partie de prestations forfaitaires, par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf);- pour le reste des prestations, sur bons de commande à partir des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027.le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum: sans montant maximum: 30 000 EUR Ht/An

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a ce stade, il est demandé de fournir le formulaire Dc1 incluant des attestations sur l"honneur requises par le Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie de la Seyne sur Mer

Источник закупки

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