Building-cleaning services (Франция - Тендер #47508647) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de la Seyne sur Mer Номер конкурса: 47508647 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoiement des propriétés communales
prestations de nettoiement des propriétés communales
sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer (83)
le marché a pour objet des prestations de nettoiement des propriétés communales. Il prend la forme d"un marché composite dont les prestations seront réglées comme suit: - pour une partie de prestations forfaitaires, par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf);- pour le reste des prestations, sur bons de commande à partir des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)
le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027.le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article L2122-1, R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum: sans montant maximum: 30 000 EUR Ht/An
a ce stade, il est demandé de fournir le formulaire Dc1 incluant des attestations sur l"honneur requises par le Code de la Commande Publique
la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
mairie de la Seyne sur Mer
la prochaine consultation devrait être lancée courant 2027 afin de commencer au 1er janvier 2028
il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum: sans montant maximum: 30 000 EUR Ht/An
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peu faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peu faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Toulon