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CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS

CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS

Nice et hors Nice

Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande Montant minimum : 4 000

EUR HTMontant maximum : 68 000 EUR HTDurée (hors reconduction) : 12 mois Début du

marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans

le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le marché est passé en groupement de

commandes.Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie.Le

groupement de commande est constitué de 3 membres: Ville de Nice / Métropole Nice Côted"Azur

/ Centre Communal d"Action Sociale de la Ville de Nice. Répartition financière : -

Métropole Nice Cote-d"Azur : Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT / Montant

maximum annuel : 30 000,00 euros HT. - Ville de Nice : Montant minimum annuel : 2 000,00

euros HT / Montantmaximum annuel : 30 000,00 euros HT. - CCAS : Sans montant minimum

annuel / Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT. La Ville de Nice est le coordonnateur

qui organise l"ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signe et notifie l"accord

cadre.

CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS

1/dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul

opérateur économique ou à un groupement d"opérateurs économiques.Si le présent contrat est

attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres

du groupement.2/echantillons : Les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires

représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu"ils auront à fournir et/ou réaliser s"ils

sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à

l"article 5.2 du RC et à l"adresse indiquée à l"article 7.2.2 "Remise des échantillons" du

Rc.3/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement

par la plateforme : Courriel : dao nicecotedazur.org adresse internet :

http://www.e-marches06.fr4/Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de

Consultation

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

— Possibilité d"introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Possibilité d"exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.1.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4e étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Nice et hors Nice

Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum: 4 000 EUR HT. Montant maximum: 68 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d"exécution de

chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue,

signe et notifie.

Le groupement de commandes est constitué de 3 membres: ville de Nice, Métropole Nice Côte d"Azur, Centre

communal d"action sociale de la ville de Nice.

Répartition financière:

— Métropole Nice Côte d"Azur: montant minimum annuel: 2 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 30

000,00 EUR HT,

— ville de Nice: montant minimum annuel: 2 000,00 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT,

— CCAS: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.

La présente modification a pour objet de permettre l’exécution de prestations supplémentaires au regard du maximum prévu initialement pour l’accord-cadre.

Au vu des éléments précités, afin de permettre la réalisation de prestations d’infographie supplémentaires et, considérant qu’un changement de titulaire est impossible pour l’exécution de ces prestations techniques largement dépendantes les unes des autres dans le cadre des campagnes de communication mises en place par la Métropole Nice Côte d’Azur, il s’avère nécessaire de modifier le montant maximum de l’accord-cadre en l’augmentant de 10%, soit une augmentation de 3 000,00 € HT jusqu’à la fin de la 4ème période du marché.