Benefit services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47508602)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca de haguenau
      84 route de Strasbourg - c.A.I.R.E - bP 50244
      Haguenau
      67504
      France
      Téléphone: +33 388539855
      Courriel: Virginie.jundt@agglo-haguenau.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération de Haguenau - territoire de Bischwiller
      1-9 place de la Mairie - bP 10035
      Bischwiller Cedex
      67241
      France
      Point(s) de contact: 67241
      Téléphone: +33 388537174
      Courriel: Anne.martin@agglo-haguenau.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.agglo-haguenau.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      par voie électronique via: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration et réalisation d"actions d"accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative

         Numéro de référence: PRE_2024
         
      2. Code CPV principal:
         75310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         elaboration et réalisation d"actions d"accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         elaboration et réalisation d"actions d"accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-20
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une 1ère période ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 et jusqu"au 31 décembre 2025. Il est ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour deux (2) années supplémentaires, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 158 000,00 euro(s)/ht/an,

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du CodeDe la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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