Benefit services (Франция - Тендер #47508602) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de haguenau Номер конкурса: 47508602 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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elaboration et réalisation d"actions d"accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative
Reference number: PRE_2024elaboration et réalisation d"actions d"accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative
elaboration et réalisation d"actions d"accompagnement individualisé des enfants et de leurs parents dans le cadre du programme de réussite éducative
l"Accord-Cadre est conclu pour une 1ère période ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2024 et jusqu"au 31 décembre 2025. Il est ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour deux (2) années supplémentaires, soit jusqu"au 31 décembre 2027
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 158 000,00 euro(s)/ht/an,
liste et description succincte des conditions : Ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du CodeDe la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation
Minimum level(s) of standards possibly required:critère de sélection des candidatures:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
l"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 158 000,00 euro(s)/ht/an,
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale