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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47439249)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Номер конкурса: 47439249
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231120 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
      500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
      Evry Courcouronnes Cedex
      91054
      France
      Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_496P0ceHt_

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de la maîtrise d"oeuvre pour la création d"un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la cerisaie à Evry- courcouronnes

        Numéro de référence: 2023M102
      2. Code CPV principal:
        71240000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la désignation d"un maître d"oeuvre pour la création d"un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l"établissement des dossiers réglementaires

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        evry Courcouronnes

      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet la désignation d"un maître d"oeuvre pour la création d"un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry et l"établissement des dossiers réglementaires

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 43
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent marché est décomposé en deux (2) tranches, une tranche ferme et une tranche optionelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le projet concerne la création d"un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry-Courcouronnes et l"établissement des dossiers réglementaires

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se reporter aux règlements de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes (mention de références équivalentes, CV, expériences, qualifications) : références sur des constructions similaires de création de bassin enterré d"ouvrages de stockages des eaux en génie civil et à ciel ouvert

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le projet concerne la création d"un bassin de protection contre les inondations dans le secteur de la rue de la Cerisaie à Evry-Courcouronnes et l"établissement des dossiers réglementaires

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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