Central-heating installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47439034)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
      Centre de VALDUC
      IS SUR TILLE
      21120
      France
      Téléphone: +33 380234363
      Courriel: melanie.roche@cea.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux de rénovation des réseaux de chaleur RP1 et RP3 pour le compte du CEA, Centre de Valduc

         Numéro de référence: B23-08436
         
      2. Code CPV principal:
         45331100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations concernent :

         - la réalisation des études,

         - la réalisation des travaux de remplacement des conduites d’eau chaude existantes des boucles RP1 (en option) d"une longueur de 3 kilomètres et RP3 d"une longueur de 2 kilomètres,

         - la réalisation des travaux de remplacement des équipements des CAV (Chambres A Vannes) concernées.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44163121
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         D’une manière générale, les travaux comprennent :

         - l’initiation des DICT (Déclaration d’intention de commencement des travaux),

         - les demandes de consignations fluides et électriques,

         - les demandes de mise en sécurité,

         - l’ouverture des caniveaux,

         - l’ouverture des voieries,

         - la mise en œuvre d’une aspiratrice en présence d’une boucle HT,

         - la dépose des tuyauteries existantes,

         - la remise des demandes d’agrément des matériaux, des documentations, des PV d’essais au besoin des différents matériaux et des produits utilisés,

         - la pose des canalisations A/R en tubes pré-isolés,

         - la pose d’un fourreau en DN80 en attente (en option),

         - le remplacement des équipements des CAV (Chambres à Vanne) concernées,

         - la procédure de préparation et de mise en œuvre des essais par mise en pression,

         - les épreuves et essais des tuyauteries (1,5 fois la pression de service pendant 4h),

         - le rinçage des tuyauteries,

         - la mise en eau de l’installation,

         - le nettoyage final et la remise en état du site y compris le remblaiement des tranchées, la remise en herbe des surfaces et les reprises d’enrobé ainsi que l’évacuation de tous les déchets et des matériaux non utilisés,

         - le remplacement des dalles de caniveaux endommagées lors des travaux (à la charge du Titulaire),

         - le remplacement des dalles de caniveaux déjà endommagées (état des lieux à réaliser entre le Titulaire et le CEA en amont des travaux),

         - le repérage de chaque CAV traversée à l’aide d’étiquettes,

         - la fourniture et la pose de panneaux de signalisation sur plot béton, avec mention du réseau de chaleur,

         - le repérage sur les plans de toutes les soudures réalisées,

         - le plan de maintenance,

         - les mises à jour des plans patrimoine,

         - les PV d’essais et/ou contrôles réglementaires de tous les ouvrages avec fourniture du rapport vierge de toute remarque,

         - les contrôles réglementaires initiaux,

         - les opérations de réception à la fin des travaux,

         - la redaction et la remise du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les prestations décrites à la partie II.2.4 consistent aux travaux de remplacement des tuyauteries et des équipements associés des réseaux de chaleur RP3 et RP1.

          Option 1 : les travaux portant sur le réseau de chaleur RP1 sont intégralement en option (les travaux sur le réseau de chaleur RP3 reste en part ferme).

          Option 2 : la pose d’un fourreau

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

         — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         — la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         _ les attestations de régularité fiscales et sociales

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

         Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

         En conséquence, dans le cadre de l"exécution de ce marché, tous les personnels intervenants sur site doivent être titulaires d"un Laissez-Passer Entreprise (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE;

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

         - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l"entreprise candidate ;

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         La sous-traitance totale est interdite

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

         - les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, Mél) ;

         - une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;

         - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;

         - les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté) avec leur habilitation électrique et la certification "désamiantage";

         - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ;

         - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

         - un dossier précis et détaillé des références récentes significatives et similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens, …) Devrons notamment être précisés : la nature du

         marché, son montant, la date et le lieu d’exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché et un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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