Cheque forms (Франция - Тендер #47438878) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cpam du bas-rhin Номер конкурса: 47438878 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de chèques d"accompagnement personnalisé
Reference number: 2401-FORMfourniture de chèques d"accompagnement personnalisé
bas-Rhin
fourniture de chèques d"accompagnement personnalisés
le marché est passé pour une période d"un an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d"un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans
les attendus liés à la fourniture et gestion des CAP sont décrits au sein du CCTP et CCAP
les renseignements administratifs ou techniques peuvent être adressées via le profil acheteur. Le DCE peut être retiré gratuitement via le profil acheteur.Aucun document ne doit être signé au stade du dépôt de l"offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmissiondes candidatures et des offres par voie dématérialisée via le profil acheteur.Même si l"identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n"est plusobligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur êtrecommuniquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur. ADéfaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme PLACE afin de se ternir informés
les recours susceptibles d"être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s"exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
les recours susceptibles d"être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s"exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
tribunal judiciaire de Nancy