Signs and related items (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438851)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      préfet de la région Centre
      181 rue de Bourgogne
      Orleans
      45042
      France
      Téléphone: +33 0238814348
      Courriel: Pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023_cvdl_panneaux

         Numéro de référence: 2023_CVDL_PANNEAUX
         
      2. Code CPV principal:
         44423400
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet les prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques afin de valoriser les subventions accordées par l"etat en région Centre-Val de Loire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         département du Cher (18)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44423400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         18 - département du Cher

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l"état dans le département du Cher (18)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l"objet d"une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds verts éventuellement

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          département de l"eure-et-loire (28)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44423400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          28 - département de l"eure-et-loir

      17. Description des prestations:
          

          accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l"état dans le département de l"eure-et-loir (28)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l"objet d"une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds verts éventuellement

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          département de l"indre (36)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          44423400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          36 - département de l"indre

      30. Description des prestations:
          

          accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l"état dans le département de l"indre (36)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l"objet d"une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds verts éventuellement

      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          département de l"indre-et-loire (37)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          44423400
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de l"indre-et-loire (37)

      43. Description des prestations:
          

          accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l"état dans le département de l"indre-et-loire (37)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l"objet d"une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds verts éventuellement

      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          département de Loir-Et-Cher (41)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          44423400
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de Loir-Et-Cher (41)

      56. Description des prestations:
          

          accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l"état dans le département de Loir-Et-Cher (41)

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l"objet d"une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds verts éventuellement

      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          département du Loiret (45)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          44423400
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département du Loiret (45)

      69. Description des prestations:
          

          accord-Cadre relatif aux prestations de fourniture, personnalisation et livraison de panneaux signalétiques pour les services de l4état dans le département du Loiret (45)

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l"objet d"une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds verts éventuellement

      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         se référer aux pièces du dossier de consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-20
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      orléans

Источник закупки

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