Repair and maintenance services of ships (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438780)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cons. Départ. De la Charente-Maritime
      85 boulevard de la république
      La Rochelle
      17000
      France
      Courriel: Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lSaa0xlgqn
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de maintenance et grosses réparations sur les engins navals départementaux - 4 lots

         Numéro de référence: COL DIRSER | 23HSPN18 | 1
         
      2. Code CPV principal:
         50241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         moteurs marinisés de marque cummins Wartsila Volvo Caterpillar Baudouin et autre

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50241000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT d"une durée d"un anreconductible 3 fois pour le même montant

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          propulseurs de navire : Schottel, Hydro Armor et ligne d"arbre classique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50241000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT d"une durée d"un anreconductible 3 fois pour le même montant

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          installations électriques de bord tous navires

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50241000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT d"une durée d"un anreconductible 3 fois pour le même montant

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          chaudronnerie

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50241000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT d"une durée d"un anreconductible 3 fois pour le même montant

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l"honneur pour justifier que lecandidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerformulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affairesglobal et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernièresannéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres del"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors del"exécution du contratautres : certificats de qualification des opérateurs techniques (cv, certificats de capacité(ex: soudeur Bv), habilitations, ...)Un certificat dans le cadre d"une certification environnementale si exstante

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 144-459696
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 09:00
      

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