Legal advisory services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438728)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CITALLIOS
      65 rue des trois Fontanot
      Nanterre cedex
      92020
      France
      Courriel: F.huonbenoit@citallios.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_XdpaAzANav
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XdpaAzANav
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement du territoire
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique

         Numéro de référence: STE-23-056/63
         
      2. Code CPV principal:
         79111000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestation de service de conseil et représentation juridique. Le marché est réservé à la profession d"avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. la consultation est allotis (8 lots). les achats sont faits au bénéfice d"un groupement de commande conclu entre les SAEM CITALLIOS (mandataire du groupement) et ESSONNE AMENAGEMENT, les SPL CITALLIA et SPL TERRITOIRES DE L"ESSONNE et le GIE CITALLIOS-CITALLIA

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d"économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79111000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Nombre de titulaires : 2

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d"opérations d"aménagement et immobilières

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79111000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Nombre de titulaires : 2

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          LOT 3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79111000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Nombre de titulaires : 2

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          LOT 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79111000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Nombre de titulaire : 1

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          LOT 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79111000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Nombre de titulaires : 2

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l"environnement

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          79111000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Nombre de titulaires : 2

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          LOT 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          79111000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          Nombre de titulaires : 2

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          LOT 8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          79111000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          Nombre de titulaires : 2

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les marchés peuvent être reconduits, de manière tacite, trois fois au maximum, pour des périodes annuelles, soit une durée de 4 ans maximale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Voir règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Voir CCAP commun

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Voir CCAP commun

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Voir CCAP commun

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le marché est réservé à la profession d"avocats (art. 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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