Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438713)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sytral Mobilités
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l"achat Responsable
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Point(s) de contact: 69487
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         création de ligne de Tramway T10 - gare de Vénissieux <> Gerland - marché de contrôles extérieurs

         Numéro de référence: 23m0034
         
      2. Code CPV principal:
         71600000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         >_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n"est pas reconductible.L"accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de900 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.>_l"ensemble des missions vise à fournir au Maître d"oeuvre et au Maître d"ouvrage les éléments de contrôle des travaux, des avis et une aide à la décision sur l"acceptation ou le refus de réception des prestations de travaux réalisées par les Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux d"infrastructures, de génie civil, de voie ferrée et d"espaces verts.Chaque prestation comprend la reconnaissance et les opérations préalables au commencement des interventions (laboratoires, essais in situ, etc.) et notamment les réunions préparatoires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         lyon, St-Fons, Vénissieux 69000 - lyon

      4. Description des prestations:
         

         >_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n"est pas reconductible.L"accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de900 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.>_l"ensemble des missions vise à fournir au Maître d"oeuvre et au Maître d"ouvrage les éléments de contrôle des travaux, des avis et une aide à la décision sur l"acceptation ou le refus de réception des prestations de travaux réalisées par les Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux d"infrastructures, de génie civil, de voie ferrée et d"espaces verts.Chaque prestation comprend la reconnaissance et les opérations préalables au commencement des interventions (laboratoires, essais in situ, etc.) et notamment les réunions préparatoires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.>_une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         >_Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 400 000 euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années>_description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         >_En cas de versement d"une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l"avance

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l"accord-cadre dans les conditions de l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         >_En cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         en application du 2ème alinéa de l"article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :*Essais géotechniques;*contrôle de mise en oeuvre de chaussée;*contrôle de conformité de chaussée;*contrôle de mise en oeuvre de béton

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      locaux Sytral Mobilités

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция