Telecommunications services (Франция - Тендер #47438602)

1. Section I
   1. Name and addresses
      gie sesam Vitale
      5 Boulevard Alexandre Oyon
      Le Mans Cedex 2
      72019
      France
      Telephone: +33 243574202
      E-mail: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Maîtrise d"oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l"Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         réseau Sesam-Vitale

         Reference number: PAN-23-11
         
      2. Main CPV code:
         64200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché porte sur la mise en oeuvre et l"exploitation du Réseau Sesam-Vitale et de services associés, dont l"objectif est d"interconnecter des plateformes d"hébergement de services et des sites informatiques

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         64200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         chez le Titulaire et GIE Sesam-Vitale

      4. Description of the procurement:
         

         le présent Marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE Sesam-Vitale confie au Titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d"oeuvre de la prestation, l"exploitation d"un réseau de transport de données et de services associés, dont l"objectif est d"interconnecter des plateformes d"hébergement de services et des sites informatiques.Le marché comprend notamment les prestations suivantes :- la mise à disposition d"un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale ;- le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale ;- la fourniture d"un service de DNS Interne ;- la fourniture d"un service de DNS Public ;- des prestations d"exploitation et de suivi du service, incluant notamment le support aux utilisateurs, la gestion des incidents, la supervision du service, un service d"information en ligne, la fourniture de tableaux de bord, la gestion des demandes et la gestion du parc, des configurations et de l"archivage ;- le maintien en condition opérationnelle du service ;- la mise en oeuvre et la migration du service.Le marché est passé sous la forme d"une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique et méthodologique de l"offre / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le Marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse du GIE Sesam-Vitale, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de la période contractuelle en cours

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         si le nombre de candidatures recevables (c"est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :-justificatif no 1 : 4 points,-justificatif no 2 : 7 points,-justificatif no 3 : 4 points,-justificatif no 4 : 5 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l"évolution du chiffre d"affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d"affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d"affaires global (en moyenne pour les trois années de référence) ;Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées (contexte, nature, niveaux d"engagement, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l"évaluation.; Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : les effectifs annuels du candidat, le taux d"ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition des moyens humains sur des activités similaires au présent marché;justificatif no 4 : sera évalué selon les axes suivants : les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité (ex : ISO 27001, Eal+, ou équivalent), de qualité et d"organisation (Ex : ISO 9001, ITIL, etc.), sur des périmètres en lien avec l"objet du marché. Celles-Ci incluront a minima une certification ISO 9001 ou équivalent, ainsi qu"une certification sécurité

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d"identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l"habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l"honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d"identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s"il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d"affaires global de sa société ainsi que le chiffre d"affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         justificatif no 1 : le chiffre d"affaires global minimum 700 000 euro(s)uros (H.T.) par année de référence.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l"appréciation globale du justificatif no 1

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         justificatif no 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d"activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que le taux de disponibilité du service sur lequel il s"est engagé.Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l"évaluation.justificatif no 3 : le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise, ainsi que la répartition actuelle des moyens humains sur des activités similaires au présent marché, pour chacune des trois dernières années.Justificatif no 4 : le candidat présentera les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité, de qualité et d"organisation, sur des périmètres en lien avec l"objet du présent marché

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         justificatif no 2 : aucun.justificatif no 3 : l"effectif minimal annuel exigé est de 100 personnes.justificatif no 4 : aucun

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-22
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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