Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438481) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 47438481 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance à Maitrise d"ouvrage (Amo) pour la création d"un Groupement d"intérêt public (Gip) dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l"abbaye royale de Fontevraud
Numéro de référence: 202351465le présent marché a pour objet d"accompagner la Région des Pays de la Loire dans la mise en place d"une nouvelle gouvernance de l"abbaye royale de Fontevraud par la création d"un Groupement d"intérêt public (Gip) avec reprise des activités de la Société publique régionale de l"abbaye royale de Fontevraud (Sopraf), du Centre culturel de l"ouest (Cco) et du Groupement d"intérêt économique (GIE Fontevraud)
région des Pays de la Loire à Nantes
le marché est à prix global et forfaitaire
dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l"article L2194-1 du code de la commande publique
-la déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
région des Pays de la Loire à Nantes
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 8 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l"ensemble des éléments demandés à l"article 4.3 durèglement de la consultation.Pse : les candidats devront obligatoirement répondre à une prestation supplémentaire éventuelle.Co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom del"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passationdel"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance : Le titulaire de l"accord-cadre peut sous-traiter l"exécution de certaines parties de l"accord-cadre, à l"exception des fournitures, à condition d"avoir obtenu de l"acheteur, l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance (cf Ccp)
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
tribunal Administratif de Nantes