Telecommunications services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438452)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      gie sesam Vitale
      5 Boulevard Alexandre Oyon
      Le Mans Cedex 2
      72019
      France
      Téléphone: +33 243574202
      Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Maîtrise d"oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l"Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         service de messagerie Sesam-Vitale

         Numéro de référence: PAN-23-10
         
      2. Code CPV principal:
         64200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la conception, le développement, l"hébergement et le maintien en condition opérationnelle d"un service de messagerie destiné au système Sesam-Vitale et comprenant : - l"hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l"assurance Maladie dans le cadre des échanges Sesam-Vitale ; - la collecte des messages en provenance des Professionnels de Santé et le renvoi des flux retour en provenance de l"assurance Maladie ; - la mise en place de traitements standard et métiers sur les flux de messagerie et les boîtes aux lettres hébergées ; - le développement et la maintenance de services d"administration en ligne, d"information en ligne et d"indicateurs de supervision, à destination du GIE Sesam-Vitale et de ses membres ; - des prestations de suivi et d"exploitation du service ; - des prestations de mise en place et de basculement garantissant la continuité du service à l"échéance du marché en cours

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 166 666.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         chez le titulaire et GIE Sesam-Vitale

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la conception, le développement, l"hébergement et le maintien en condition opérationnelle d"un service de messagerie destiné au système Sesam-Vitale et comprenant :- l"hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l"assurance Maladie dans le cadre des échanges Sesam-Vitale ;- la collecte des messages en provenance des Professionnels de Santé et le renvoi des flux retour en provenance de l"assurance Maladie ;- la mise en place de traitements standard et métiers sur les flux de messagerie et les boîtes aux lettres hébergées ;- le développement et la maintenance de services d"administration en ligne, d"information en ligne et d"indicateurs de supervision, à destination du GIE Sesam-Vitale et de ses membres ;- des prestations de suivi et d"exploitation du service ;- des prestations de mise en place et de basculement garantissant la continuité du service à l"échéance du marché en cours.Le marché est passé sous la forme d"une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.les prestations objet du présent marché sont divisées en :- une tranche ferme, ayant pour objet la fourniture du service de Messagerie, pour une capacité de traitement correspond à la volumétrie des flux de messagerie reçus par la plateforme sur une période d"un (1) mois depuis les Réseaux Sesam-Vitale et Internet.Cette tranche inclut la conception, le développement, l"hébergement et le maintien en condition opérationnelle du service de messagerie, dimensionné pour prendre en charge la capacité précédemment décrite.- deux (2) tranches optionnelles ayant pour objet d"augmenter la capacité de traitement de la plateforme Ces tranches incluent toutes les réalisations et les investissements que le Titulaire juge nécessaires pour procéder à l"augmentation de la capacité de traitement de la plateforme (ajout de matériels, accroissement de bande passante, configurations, développements, etc...).Le GIE Sesam-Vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme, dont le commencement d"exécution est subordonné à la notification du marché.L"exécution des tranches optionnelles sont subordonnées à une décision unilatérale du GIE Sesam-Vitale, qui est notifiée au Titulaire par ordre de service adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision intervient, au plus tard, au quatrième anniversaire de la date de notification du marché.Le Titulaire s"engage à exécuter les tranches optionnelles si celle-ci sont affermies

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique de l"offre / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         si le nombre de candidatures recevables (c"est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :-justificatif no 1 : 2 points,-justificatif no 2 : 7 points,-justificatif no 3 : 4 points,-justificatif no 4 : 7 points.Méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l"évolution du chiffre d"affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d"affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d"affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées (contexte, nature, niveaux d"engagement, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l"évaluation.justificatif no3 : sera évalué selon les axes suivants : l"effectif global du candidat, le taux d"ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition des moyens humains sur des activités de définition d"architecture, de pilotage de projet, de développement, de qualification/intégration, d"exploitation/supervision, d"expertise réseau/système, d"expertise messagerie.justificatif no4 : sera évalué selon les axes suivants : les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité, de qualité et d"organisation, sur des périmètres en lien avec l"objet du présent marché, la conformité aux spécifications d"hébergement tier iii (climatisation, énergie, redondance, etc) ou équivalent des sites d"hébergement, ainsi que la certification Hébergement de Données de Santé (Hds)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d"identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l"habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l"honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d"identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s"il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d"affaires global de sa société ainsi que le chiffre d"affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l"appréciation globale du justificatif no1

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         justificatif no 1 : le chiffre d"affaires global minimum exigé est d"un million cinq cent mille (1.500.000) euro(s)uros (H.T.) par année de référence

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         justificatif no 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des cinq dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d"activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que le taux de disponibilité du service sur lequel il s"est engagé.Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.Toutes les références de plus de 5 ans ne seront pas prises en compte dans l"évaluation.justificatif no 3 : Le candidat présentera l"effectif global du candidat, le taux d"ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition actuelle des moyens humains sur des activités de définition d"architecture, de pilotage de projet, de développement, de qualification/intégration, d"exploitation/supervision, d"expertise réseau/système, d"expertise messagerie.Justificatif no 4 : Le candidat présentera les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité, d"hébergement de données de santé, de qualité et d"organisation, sur des périmètres en lien avec l"objet du présent marché

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         justificatif no 2 : Aucun.Justificatif no 3 : l"effectif minimal annuel exigé est de 100 personnes.justificatif no 4 : Le candidat devra disposer au minimum de conformité aux spécifications d"hébergement tier iii (climatisation, énergie, redondance, etc) ou équivalent des sites d"hébergement, ainsi que de la certification Hébergement de Données de Santé (Hds)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2026-12-18
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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